Conditions générales de vente (CGV)

Conditions Générales de Vente – NORYA

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à tout Client particulier, personne physique, agissant à des fins personnelles. Le Client déclare agir en tant que consommateur final des Produits qu’il commande sur le site de la société NORYA (ci-après « la Société ») accessible à l’adresse suivante : www.noryacare.com. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de déterminer les modalités de vente des Produits vendus par la Société. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 – COMMANDE D’UN PRODUIT
Toute commande s’effectue à distance sur le site internet www.noryacare.com. Lorsque le Client passe commande, il sélectionne le ou les Produits, un récapitulatif de commande est affiché, il peut modifier ou annuler sa commande avant validation puis il procède au paiement. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV, des Produits, de leur prix et des frais associés. Le Client reçoit une confirmation par email. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La Société ne saurait être tenue responsable d’une rupture de stock.

ARTICLE 3 – LIVRAISON DE LA COMMANDE
3.1 – Transport
La livraison s’entend du transfert des Produits au Client. Les Produits sont expédiés via des transporteurs partenaires. Les frais de livraison sont les suivants :
France : Chronopost Relais 2 à 4 jours ouvrables – 3,90 €, Colissimo Domicile Signature 2 à 4 jours ouvrables – 4,90 €, Chronopost Relais 13h 1 jour ouvrable – 7,90 €, Chronopost Domicile 18h 1 jour ouvrable – 9,90 €.
Belgique, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Espagne : Chronopost Relais 2 à 4 jours ouvrables – 3,90 € (gratuit à partir de 50 €), Colissimo Domicile Signature 2 à 4 jours ouvrables – 5,90 €.
DOM TOM : Colissimo Outre-Mer 4 à 6 jours ouvrables – 13,90 €.
Suisse : Colissimo Domicile Signature 2 à 4 jours ouvrables – 8,90 €. Autres pays européens : Colissimo Domicile 3 à 5 jours ouvrables – à partir de 10,90 €. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 50 € (hors Suisse et DOM TOM). Le Client peut être amené à payer des droits de douane pour les livraisons hors UE.

3.2 – Délais de traitement
Les commandes sont traitées sous 24 à 72 heures. En cas de forte affluence, ce délai peut être prolongé.

3.3 – Réception
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le Client. En cas de non-retrait du colis, celui-ci est retourné à l’expéditeur. Aucun remboursement ne sera effectué. Une réexpédition pourra être proposée aux frais du Client.

3.4 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours. Toutefois, les produits cosmétiques ouverts ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène.

ARTICLE 4 – PRIX
Le prix est celui indiqué lors de la commande. Les prix sont exprimés en euros et hors frais de livraison.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou PayPal. Toute commande est expédiée après validation du paiement.

ARTICLE 6 – RETARD OU DÉFAUT DE PAIEMENT
En cas de défaut de paiement, la Société peut suspendre toute commande.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client doit vérifier l’état du colis à réception. En cas de problème, il doit contacter la Société à l’adresse suivante : noryacare.sav@gmail.com.

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ
La Société est tenue à une obligation de moyens dans la livraison des Produits.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
La Société ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation, de force majeure ou de problème imputable au transporteur.

ARTICLE 10 – GARANTIES
Garantie commerciale : NORYA propose une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours sur les patchs. Cette garantie est limitée à un seul produit. Toute demande doit être adressée à noryacare.sav@gmail.com. Un justificatif peut être demandé.
Garanties légales : Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 11 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Produits restent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont traitées conformément au RGPD. Le Client peut exercer ses droits en contactant la Société à l’adresse suivante : noryacare.sav@gmail.com.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

ARTICLE 14 – SERVICE CLIENT
Le service client NORYA est joignable à l’adresse suivante : noryacare.sav@gmail.com.