Mentions légales – NORYA
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Coordonnées
Définitions
Client : toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et services : le site https://noryacare.com met à disposition des Clients des produits cosmétiques.
Contenu : ensemble des éléments constituant les informations présentes sur le Site (textes, images, vidéos).
Informations clients : données personnelles collectées pour la gestion du compte client, la relation commerciale et les analyses statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site https://noryacare.com.
Informations personnelles : données permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique, conformément au RGPD (règlement n°2016-679).
1. Présentation du site internet
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://noryacare.com l’identité des intervenants.
Propriétaire : NORYA
Responsable publication : NORYA – noryacare.sav@gmail.com
Hébergeur : Shopify Inc., 150 Elgin Street, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site https://noryacare.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Le site est normalement accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique.
3. Description des services fournis
Le site https://noryacare.com a pour objet de présenter et vendre des produits cosmétiques. NORYA s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, ces informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment.
4. Limitations techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. NORYA ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle
NORYA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du site. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Limitations de responsabilité
NORYA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Des espaces interactifs peuvent être proposés aux utilisateurs, et NORYA se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la loi.
7. Gestion des données personnelles
Conformément au RGPD, NORYA collecte et traite certaines données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site.
7.1 Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sont traitées par NORYA.
Contact : noryacare.sav@gmail.com
7.2 Finalité des données collectées
Les données sont utilisées pour gérer les commandes, améliorer l’expérience utilisateur, prévenir la fraude et, avec consentement, proposer des offres commerciales. NORYA ne commercialise pas les données personnelles.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à : noryacare.sav@gmail.com
L’utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
7.4 Non-communication des données personnelles
NORYA s’engage à ne pas transférer les données en dehors de l’Union européenne sans garanties appropriées. Toutes les mesures de sécurité nécessaires sont mises en œuvre pour protéger les données.
8. Sécurité
NORYA met en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet n’est totalement sécurisée.
9. Cookies
Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et analyser la navigation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies.
9.1 Gestion des cookies
Les cookies permettent notamment de faciliter la navigation et d’analyser l’utilisation du site. L’utilisateur peut les désactiver à tout moment via les paramètres de son navigateur.
9.2 Balises (“tags”) internet
Des outils d’analyse peuvent être utilisés pour mesurer l’audience du site et améliorer les performances. Ces outils peuvent collecter des informations telles que l’adresse IP.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit anglais.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Londres, Royaume-Uni, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs.